Le procès de Maya Forstater et la critique du genre – Blog Floraisons

Floraisons est un média autonome, autogéré par des stagiaires. Si vous trouvez que le boulot qu’elles font a de la valeur, alors peut-être que vous voudrez les soutenir.

Le patriarcat est une société où l’oppression des femmes « fait système » (Delphy, 1981); les discriminations que subissent les femmes sont alors loin d’être naturelles ou individuelles mais sont globales et systémiques. Le patriarcat est donc une organisation politique où les hommes sont totalement bénéficiaires de l’oppression des femmes. Il s’agit donc d’une société construite par les hommes et pour les hommes et qui structure toutes les sphères de la société.

On observe que ce système repose sur une différentiation des rôles sexués : les personnes catégorisées mâles sont socialisées pour devenir des hommes, et les personnes catégorisées femelles sont socialisées pour devenir des femmes. Ces stéréotypes, ces rôles inégalitaires construisent des réalités sociales que l’on nomme la « construction genrée ».

Le genre est une catégorisation sociale qui a pour fonction d’établir des hiérarchies et des inégalités. C’est pourquoi certaines féministes cherchent à abolir le genre. La question du genre est un sujet sur lequel convergent et s’opposent le féminisme radical et la théorie queer comme le présente un article de Debbie Cameron et Joan Scanlon, paru dans Nouvelles Questions Féministes (et traduit par la collective TRADFEM, « Convergences et divergences entre le féminisme radical et la théorie queer »).

Le féminisme radical ne peut pas faire l’économie de la critique du genre et le genre ne peut échapper à la critique féministe radicale. Être féministe radicale, c’est entre autres être critique de la construction du genre. Dans cette perspective, le procès de Maya Forstater, qui s’apparente au procès de la critique du genre, nous paraît intéressant.

Nous ne partageons pas forcément tous les points de vue de Maya Forstater, mais l’expression de la critique du genre est menacée d’être considérée comme n’étant pas une croyance philosophique protégée par le droit du travail, ce qui veut dire qu’une personne peut être légalement licenciée pour avoir exprimé des critiques : ici, celle de l’identité de genre. Cela a plusieurs conséquences, notamment le fait que les féministes radicales pourront perdre leur emploi du simple fait de leur engagement politique. Les femmes, déjà assignées à des tâches subalternes dans la division du travail et/ou moins rémunérées que les hommes, seront, une fois de plus, intimées de se taire pour ne pas voir leur situation empirer. Cette insécurité économique un peu plus forte sur les militantes les plus critiques serait désastreuse pour l’émancipation des femmes.

Dans une société plurielle et démocratique, la critique des croyances devrait être possible, sans appel à la haine, pour combattre l’obscurantisme. Voilà pourquoi nous publions une traduction de la retranscription de ce procès. Maya, une chercheuse anglaise, poursuit son ancien employeur, le Centre for Global Development (CGD), un think-tank américain, pour licenciement abusif, au Tribunal du travail au Royaume-Uni. Maya affirme que son contrat d’emploi n’a pas été renouvelé après qu’elle ait tweeté ses convictions scientifiques et féministes critiques du genre, qui vont à l’encontre de la croyance en l’identité de genre.

La suite de l’article est une traduction de la retranscription live-tweet du procès qui s’est déroulé du 13 au 19 novembre 2019 disponible en version anglaise ici (transcrit notamment par @legalfeminist et @wwwritingclub), ainsi que du verdict rendu le 18 décembre 2019 (qui a été porté en appel cette semaine, fin avril 2021).

Maya Forstater

JOUR n°1

15 Novembre 2019

PERSONNES PRÉSENTES
Maya
Le Juge
L’avocate du Center for Global Development (CGD)

Maya s’est rendu compte que les réformes du GRA, le Gender Recognition Act britannique (Loi sur la reconnaissance du genre), qui rend le changement de genre vraiment plus facile, vont affecter la signification des concepts d’homme et de femme. L’Avocate du CGD essaie de rabaisser l’opinion de Maya en déclarant que ses pensées sur le sexe et le genre sont des croyances récentes pour elle.

Maya clarifie qu’elle a toujours utilisé les pronoms préférés des personnes trans mais qu’elle n’a jamais cru qu’on puisse changer de sexe. Pour elle, un homme (au sens biologique) ne peut pas devenir une femme et vice versa. C’est le cœur du procès, car elle a été licenciée pour avoir tweeté ça. L’Avocate du CGD déclare que les personnes trans sont soumises à un haut niveau de violence.

AVOCATE du CGD — Êtes-vous sûre de ne pas mépriser les gens trans?
MAYA — Les gens méritent du respect, pas les idées
JUGE — Qu’est ce que la « critique » dans « critique du genre » signifie pour vous ?
MAYA — Les normes de genre sont des stéréotypes de sexe (par exemple les filles doivent être polies, etc.). Je critique des normes sociales qui traitent les femmes comme des subordonnées aux hommes [en tant que classe]. Si vous vous conformez aux normes de genre, ce n’est pas ce qui fait de vous une femme. C’est la biologie qui fait de vous une femme ou un homme. Vous pouvez faire et porter ce qui vous plaît.
AVOCATE du CGD — Vous avez adressé un email à votre député en disant qu’une femme trans est un homme.
MAYA — Oui, cela résume ma croyance dans le contexte de la question que j’ai posée à mon député, concernant le GRA.

(L’Avocate du CGD commence à critiquer la croyance de Maya en parlant de l’exception d’intersexuation.)

MAYA — Ce sont des circonstances incroyablement rares quand on ne peut pas déterminer visuellement le sexe.
AVOCATE du CGD — N’est-ce pas comme la genèse biblique ?
MAYA — Je crois pas en Dieu…
AVOCATE du CGD — Moi non plus, mais votre vision que le sexe est binaire est une vision biblique.
MAYA — Le sexe est fondé sur les gonades et les gamètes.
AVOCATE du CGD — (elle fait encore référence à l’intersexuation) Vous évitez le définition chromosomique car elle révèle une faille fondamentale dans votre croyance.
MAYA — L’intersexuation ne démontre pas que le sexe binaire est fallacieux… Les personnes intersexes ne peuvent pas produire des gamètes du sexe opposé. Beaucoup de personnes intersexuées sont fertiles.
AVOCATE du CGD — L’intersexuation sape la théorie selon laquelle il n’y a que deux sexes, n’est-ce pas ?
MAYA — Non. C’est faux. Les médecins peuvent toujours diagnostiquer si la personne est un homme ou une femme grâce aux expressions génétiques. Personne ne produit les deux gamètes, il n’y a pas de troisième gamète. Le sexe signifie produire l’un ou l’autre.
AVOCATE du CGD — (insiste) Vous devez l’admettre, l’intersexuation réfute le sexe binaire.
MAYA — Non, je n’ai pas dit que c’est le XX/XY qui détermine du sexe, mais la production des gamètes. Il y a des femmes et des hommes infertiles, mais ça veut pas dire qu’ils et elles sont inférieur·es. Ils et elles ont simplement des pathologies du système reproductif. (L’avocat du CGD insiste, Maya ne cède pas) Il n’existe que deux types de gamètes alors il n’y a donc que deux sexes chez les humain·es.

(Cet échange continue jusqu’à la pause. Pause)

AVOCATE du CGD — Vous n’êtes pas biologiste ?
MAYA — Non.
AVOCATE du CGD — Vous reconnaissez qu’on peut changer son sexe grâce à un Certificat de Reconnaissance du Genre ?
MAYA — Non. Cela ne change rien dans le sexe reproductif de quelqu’un. La loi a été créée pour accommoder les personnes qui ont une dysphorie de genre.
JUGE — Dites-moi les conséquences d’un changement de sexe légal ?
(Maya explique qu’elle respecte les pronoms des gens mais que si elle allait dans un vestiaire et découvrait un homme nu, elle ne s’inquiéterait pas de ses pronoms mais de sa réalité physique.)
AVOCATE du CGD — Vous avez comparé des personnes trans avec des personnes transraciales. Vous ne voyez pas la différence entre transgenre et transracial. Ce n’est pas vrai qu’elles sont les mêmes. (fait référence à un tweet de Maya où elle parle de Rachel Dolezal, une américaine blanche qui s’identifie comme étant noire) Pour vous, ni le transgenre ni le transracial sont ancrés dans la réalité ?
MAYA — Oui
AVOCATE du CGD — (veut différencier les deux) Les gens ne deviennent pas transgenres pour un bénéfice économique… devenir trans les expose à des difficultés.
MAYA — Dolezal exprime qu’elle est noire, cependant la réalité matérielle est que ses parents sont blancs, elle veut être traitée comme noire. C’est la même situation qu’une personne transgenre souhaitant être traitée comme le sexe opposé, pour des raisons personnelles.
AVOCATE du CGD — Vous pensez que les actions des personnes trans sont enracinées dans la tromperie ?
MAYA — Non, c’est pas ce que j’ai dit. Les sentiments des personnes trans sont réels mais cela ne change pas la réalité matérielle.
AVOCATE du CGD — Selon vous, les personnes trans sont des menteuses ?
MAYA — Mais non. Certaines personnes mentent, d’autres se trompent. Par exemple, si on ment à propos de son sexe à l’hôpital, on se met en danger. Les fausses déclarations sur votre sexe vous mettent en danger.
(En continuant sur le sujet de la tromperie, Maya discute de comment cela affectera les enfants et leur compréhension du sexe) Je pense qu’on peut dire aux enfants « Je m’appelle X, je voudrais être appelée elle », on peut reconnaître le genre social, mais il serait faux de mentir au sujet de leur sexe.
JUGE — Donc vous accepterez un mâle qui s’appelle Jeanne, mais vous n’accepterez pas que Jeanne dise « Je suis une femme » à un enfant ?
MAYA — Cela dépend du contexte. Au supermarché avec mon enfant, je souhaite que l’interaction soit facile, je ne voudrais pas expliquer le sexe à un·e enfant qui n’a pas un développement suffisant. On donne aux enfants ce à quoi ils sont prêt·es, mais on ne leur ment pas. Donc on peut dire que le prof s’appelle Jeanne, et Jeanne est bienvenue dans la communauté, mais Jeanne est un mâle.
JUGE — Même si Jeanne avait une Certificat de Reconnaissance du Genre, vous ne la décririez pas en tant que femme à un enfant ?
MAYA — Ça c’est difficile, il y a un conflit. Les enfants doivent pouvoir poser des questions honnêtes sur le sexe. L’enfant doit pouvoir dire exactement ce qui le met mal à l’aise.
JUGE — J’ai demandé si cela ferait une différence si Jeanne a un certificat ?
MAYA — Son pronom ne changerait rien à son sexe.
JUGE — Alors comment présenteriez-vous cette personne ?
MAYA — Je ne mentirais pas à un enfant si l’enfant demande « Est-ce que vous êtes un homme ou une femme? ». Je me demanderais si quelqu’un qui ne peut pas répondre honnêtement à cette question devrait occuper cette position de responsabilité vis-à-vis d’enfants. On ne devrait pas mentir aux enfants ou s’attendre à ce qu’ils mentent au sujet du sexe de quelqu’un.
JUGE — Même si cette personne a un Certificat ?
MAYA — Cette personne peut dire « ça ne te regarde pas ». Il ne faut pas s’attendre à ce qu’un·e enfant accepte un mensonge et garde la vérité secrète.
JUGE — On mentira à un enfant si on dit que Jeanne est une femme ?
MAYA — Oui c’est un mensonge si c’est un enfant prépubère. Les principes de protection des enfants doivent être respectés, et la personne trans aussi doit être respectée. Ce n’est pas une question facile.
JUGE — Vous dites qu’il est répréhensible de mentir aux enfants, donc vous considérez ça comme un mensonge ?
MAYA — Oui, à un enfant de jeune âge, si vous ne faites pas la distinction entre le sexe et le genre, vous mentez à l’enfant.
JUGE — Prenons l’exemple d’un visiteur qui donne une conférence à l’école, ment-il ?
MAYA — La réponse devrait être éludée. Les adultes le font tout le temps avec des enfants.

(Le juge continue poser ce genre des questions jusqu’à la fin de la première journée)

JOUR n°2

18 Novembre 2019

PERSONNES PRÉSENTES
Maya
Le Juge
L’avocate du CGD
L’avocate de Maya
Témoin de Maya (une femme trans amie de Maya qui partage les mêmes opinions, celle de la critique du genre)
Témoin du CGD 1 (Directeur des Ressources Humaines chez CGD)
Témoin du CGD 2 (Ancien collègue de Maya, qui s’identifie comme non binaire)

(Le témoin de Maya, femme trans, est interrogé)

AVOCATE de MAYA — Est-ce que la définition biologique de la femme est nocive pour les personnes trans ?
TÉMOIN de MAYA — Non, c’est la vérité. La réalité matérielle ne disparaît pas malgré nos vœux contraires. Avoir des croyances identitaires passionnées ne peut pas transformer votre sexe. J’ai des chromosomes masculins, une prostate. Je ne peux pas les déconstruire, mais cela ne veut pas dire que je ne peux pas mener une vie épanouie traitée comme une femme. Sauf dans les cas où nous traiter comme des femmes désavantagerait les femmes, par exemple dans le milieu sportif.

(Le témoin de Maya avoue qu’elle a été traitée de « TERF », « ordure », « collaboratrice nazie », pour avoir partagé ces pensées au sein de la communauté trans. Elle a déclaré que des personnes trans qui utilisent les termes biologiques « homme » et « femme » ont peur de s’exprimer en raison de la réaction violente qu’elles recevront sur les réseaux sociaux.)

AVOCATE du CGD — Si une femme trans avec un certificat de reconnaissance du genre dit qu’elle est une femme, est-ce que c’est vrai ?
TÉMOIN de MAYA — Non. Je respecte les pronoms préférés, mais si cela désavantage des femmes, je le remettrai en question avec bienveillance.
AVOCATE du CGD — Voulez-vous appeler cette personne un homme ?
TÉMOIN de MAYA — Non.

(Le témoin CGD 1, Directeur des Ressources Humaines, est interrogé)

TÉMOIN du CGD 1 — La position de CGD est que les opinions de Maya sont incompatibles avec ses valeurs d’entreprise.
AVOCATE de MAYA — Est-ce la position de CGD que ses opinions enfreignent les droits des personnes trans ?
TÉMOIN du CGD 1 — Oui, on ne fait pas la distinction entre le sexe et le genre. On travaille sur la base de l’auto-identification.
AVOCATE de MAYA — Donc quelqu’un est une femme si elle dit qu’elle l’est ?
TÉMOIN du CGD 1 — C’est vrai.
AVOCATE de MAYA — (L’avocate fait référence à un tweet de Maya concernant Rachel Dolezal, une femme blanche qui s’identifie noire. Maya a comparé des personnes transgenres à des personnes transraciales) Maya a eu raison en disant que ni le transgenre ni le transracial ne sont ancrés dans la réalité ?
TÉMOIN du CGD 1 — Je ne sais pas à propos de Rachel Dolezal.
AVOCATE de MAYA — Dolezal est blanche, n’est-ce pas ?
TÉMOIN du CGD 1 — Oui, elle semble être blanche.
AVOCATE de MAYA — Elle se sent noire, c’est vrai que ce sentiment n’est pas ancré dans la réalité ?
TÉMOIN du CGD 1 — Non. Si Dolezal se sent noire, elle est noire… La réalité est qu’elle est noire.
AVOCATE de MAYA — Est-ce que le CGD embaucherait une secrétaire qui ne pourrait pas écrire mais qui s’identifierait comme dactylographe ?
(Le témoin de CGD 1 évite cette question)

(L’avocate de Maya pose des questions sur la critique du genre tenue par Maya)

TÉMOIN du CGD 1 — Maya devrait être capable de s’exprimer de manière à ne pas remettre en question la réalité [existence] entière d’une personne trans. De s’exprimer d’une manière qui n’exclut pas les personnes trans des espaces réservés aux femmes, qui n’est pas alarmiste et qui n’est pas fondée sur une peur irrationnelle et sur la transphobie.
AVOCATE de MAYA — Maya a retweeté une vidéo de Fair Play for Women qui montrait la phrase “woman = adult human female” [femme = femelle humaine adulte] sur un mur. Elle a été critiquée pour cela. Savez- vous que c’est la définition du dictionnaire anglais Oxford ?
JUGE — C’est surprenant quand quelqu’un peut être sanctionné pour avoir énoncé une définition du dictionnaire.
AVOCATE de MAYA — N’est-il pas fou qu’une chercheuse en politiques publiques ait peur de parler de politique ?
TÉMOIN du CGD 1 — Je ne sais pas.

(Ils et elles discutent de la vidéo de FairPlayfor Women, sur l’impact des politiques d’auto-identification)

AVOCATE de MAYA — N’est-il pas fou que les hommes condamnés pour viol puissent s’auto-identifier femmes dans les douches des femmes ?
TÉMOIN du CGD 1 — Inapproprié.
AVOCATE de MAYA — Pourquoi, s’agit-il d’un discours de peur?
TÉMOIN du CGD 1 — En utilisant des expressions comme « violeur » et de la musique sinistre [dans la vidéo], cela constitue « un discours de peur ».
AVOCATE de MAYA — Il y aura des hommes dans des espaces réservés aux femmes. On ne pourra rien faire.
TÉMOIN du CGD 1 — Je trouve ridicule de croire que les hommes prétendent être des femmes pour pouvoir violer des femmes.
AVOCATE de MAYA — Vous ne le voyez pas ?
TÉMOIN du CGD 1 — Cela ressemble à un fantasme conjuré.

(Le deuxième témoin de CGD est interrogé, qui s’identifie non binaire. Ce témoin utilise les pronoms ‘they/them’, nous utilisons ici « ils/leurs ». Ils discutent de la violence contre les personnes trans et puis ils se réfèrent à l’avocate de Maya comme étant ‘cis’. Elle leur dit de ne pas faire de supposition sur son propre genre).

TÉMOIN du CGD 2 — (En parlant de l’envie de Maya de conserver des espaces réservés aux femmes biologiques) Maya est obsédée par les pénis, cela me fait flipper.
AVOCATE de MAYA — Vous ne pensez pas que les réformes proposées par le GRA affecteront les droits des femmes ?
TÉMOIN du CGD 2 — Non. Cela élargira les droits des femmes, car les femmes trans pourront obtenir des certificats de reconnaissance du genre.

(Le témoin du CGD 2 pense que le groupe Fair Play for Women, qui est critique du genre, encourage la violence contre les personnes trans en distribuant des tracts qui soulignent l’impact sur les femmes des réformes proposées par le GRA. Le témoin du CGD 2 a accusé Maya d’intimidation alors qu’elle distribuait ces tracts.)

JOUR n°3

19 Novembre 2019

PERSONNES PRÉSENTES
Maya
Le Juge
L’avocate du CGD
L’avocate de Maya

La question juridique posée aujourd’hui est de savoir si la Critique du Genre est protégée par la loi britannique ou non (si elle conforme aux critères de Grainger.) Pour qu’une conviction soit protégée, elle doit répondre aux critères suivants :

1. La conviction doit être véritablement maintenue ;
2. Il doit s’agir d’une conviction et non d’un avis ou d’un point de vue basé sur l’état actuel des informations disponibles ;
3. Cette conviction doit être un aspect important et substantiel de la vie et du comportement humain ;
4. Cette conviction doit atteindre un certain niveau de force, de sérieux, de cohésion et d’importance ;
5. Elle doit être digne de respect dans une société démocratique, c’est-à-dire compatible avec la dignité humaine et ne soit pas en conflit avec les droits fondamentaux d’autrui.

AVOCATE du CGD — (à propos de la Critique du Genre) Elle n’est pas compatible avec la dignité humaine. La critique du genre est offensante dans une société démocratique et devrait être supprimée pour la protection et la liberté des femmes transsexuelles.
(Elle compare la conviction de la Critique du Genre à une vision de l’homosexualité d’il y a 20 ans; concernant les craintes exagérées de violence sexuelle, et la protection des enfants). Il est humiliant et dégradant de dire que les femmes trans devraient être exclues des espaces non mixtes. (Elle dit que les convictions de Maya s’apparentent à des théories du complot.)

L’avocate de Maya montre que la conviction de Maya est conforme aux critères de Grainger.

VERDICT

18 décembre 2019

Est-ce que la croyance de Maya selon laquelle “le sexe est biologiquement immuable” est une croyance philosophique protégée par l’Equality Act, et pour laquelle ses employeurs ne peuvent pas la discriminer ?

Pour que la croyance de Maya soit protégée, elle doit remplir les critères de Grainger. Le juge conclut que la croyance de Maya ne remplit pas le cinquième et dernier critère de Grainger qui stipule « Elle doit être digne de respect dans une société démocratique, c’est-à-dire compatible avec la dignité humaine et ne soit pas en conflit avec les droits fondamentaux d’autrui. »

Premièrement le juge déclare que la croyance de Maya ne remplit pas ce critère, car l’expression de cette croyance peut causer une « énorme peine » aux personnes trans, et peut constituer un « harcèlement » contre elles. Deuxièmement le juge confirme que Maya n’est « pas habilitée à ignorer » le sexe légal pour lequel les personnes trans détiennent un Certificat de Reconnaissance du Genre.

Quelques citations du Juge :
« Je considère que le point de vue de l’appelante [Maya], de par sa nature absolutiste, est incompatible avec la dignité humaine et les droits fondamentaux des autres. »
« La position de l’appelante est que même si une femme trans possède un Certificat de Reconnaissance du Genre, elle ne peut pas honnêtement se décrire elle-même comme une femme. Cette croyance n’est pas digne de respect dans une société démocratique. »
« L’appelante peut légitimement avancer ses arguments sur l’importance d’avoir des espaces sécurisés seulement accessibles aux femmes identifiées femelles à la naissance, mais sans insister en appelant les femmes trans des hommes. »

CONCLUSION

Ce procès a particulièrement attiré l’attention du public quand J.K. Rowling a tweeté publiquement son soutien à Maya Forstater.

Il y a peu de précédent juridiques concernant la critique de l’identité de genre. Maya va peut-être faire appel à cette décision historique. (NdT: Elle l’a fait en avril 2021.)

— Sheila et ses sœurs

Références

Jugement dans la cause numéro 2200909/2019

Déclaration du témoin de Maya

Assemblage de live-tweets émis depuis le tribunal

Déclaration du témoin de la partie appelante

Déclaration du CGD après le jugement

Repiqué sur TRADFEM avec l’autorisation des autrices. Tous droits réservés au Blog Floraisons.