Première mondiale : les travailleuses et travailleurs sexuels belges bénéficieront d’une assurance maladie, de pensions et d’un congé de maternité.

Une nouvelle loi autorisera les proxénètes enregistré-es à proposer des contrats de travail aux personnes prostituées.

James Crisp, rédacteur en chef pour l’Europe, THE TELEGRAPH, 8 mai 2024

Des militant-es pro-prostitution , photographié-es lors d’une manifestation à Bruxelles en 2005, ont passé des décennies à faire pression sur les hommes politiques belges pour qu’ils modifient la loi.

La Belgique vient de devenir le premier pays au monde à approuver une loi sur les contrats de travail pour les personnes prostituées.
En vertu de cette loi, si une prostituée refuse un client plus de dix fois sur une période de six mois, un proxénète peut déclencher l’intervention d’un médiateur gouvernemental, mais ne peut pas licencier cette travailleuse.
La loi prévoit également que la prostituée a droit à une assurance maladie, à une pension, à des allocations chômage et familiales, à des vacances et à un congé de maternité.
« Cette loi est une première mondiale. Je ne saurais trop insister sur son importance », a déclaré Daan Bauwens, le porte-parole de l’UTSOPI, le syndicat des travailleuses et travailleurs sexuels en Belgique.
« Avec ce modèle, la Belgique démontre réellement qu’elle vise à protéger les travailleuses et travailleurs sexuels, indépendamment des jugements moraux que les gens peuvent avoir sur cette profession », a-t-il déclaré au Brussels Times.
Et d’ajouter : « Nous espérons que cela permettra d’inverser la tendance récente à la criminalisation des clients en Europe. »
« Nous espérons que d’autres pays copieront ce texte de loi, comme ils l’ont fait sur des sujets tels que le mariage homosexuel, l’avortement, l’euthanasie et les droits des transsexuels. »
La loi rend légal le fait d’accorder des contrats de travail aux personnes prostituées, après que la Belgique soit devenue le premier pays d’Europe à dépénaliser le travail sexuel indépendant en 2022.
Elle confère certains droits à chaque travailleuse et impose des conditions à son employeur. Il s’agit notamment du droit de refuser un client ou un acte sexuel, ainsi que du droit d’interrompre un acte sexuel à tout moment sans craindre d’être licencié-e ou sanctionné-e.
Les personnes prostituées ont également le droit d’accomplir un acte sexuel comme elles le souhaitent et de refuser de s’asseoir derrière des fenêtres de style Amsterdam, qui sont également utilisées en Belgique, ou de faire de la publicité si leur sécurité est menacée.
Le fait d’invoquer l’un de ces droits plus de dix fois en six mois peut conduire la travailleuse ou son employeur à faire appel au service de médiation du gouvernement.
Les travailleuses peuvent également mettre fin à leur contrat à tout moment, sans délai de préavis, et ne perdent pas leur droit aux allocations de chômage lorsqu’elles mettent fin à leur emploi.
L’anonymat des travailleuses sera protégé car les contrats seront fournis sous la même rubrique que ceux accordés aux travailleurs du secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Cette mesure vise à garantir que les travailleuses puissent postuler à d’autres emplois sans crainte de discrimination.

Des bureaux de proxénètes enregistrés
La loi ne s’applique pas aux acteurs et actrices pornographiques, aux strip-teaseuses et aux artistes de webcam.
Les proxénètes devront posséder un bureau enregistré en Belgique et demander un agrément avant de pouvoir proposer des contrats.
L’agrément leur sera refusé s’ils ont déjà été condamnés pour des délits tels que l’agression sexuelle, le meurtre, l’extorsion, l’abus de travailleuses du sexe ou le voyeurisme.
L’employeur doit fournir à chaque travailleuse sexuelle un bouton d’alarme, qui doit se trouver dans la pièce où les services sexuels sont fournis ou être portable si la travailleuse se rend chez le client.
L’employeur doit également veiller à ce que les travailleuses sexuelles aient accès à une personne chargée d’assurer leur sécurité, et à ce que les syndicats et les organisations de soutien aient accès aux maisons closes à tout moment.
D’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne et les Pays-Bas, ont reconnu le travail sexuel avant la Belgique, mais n’ont jamais mis en place un cadre juridique comparable.
Après des années de lobbying de la part des travailleuses sexuelles, le parlement belge a approuvé la loi vendredi, par 93 voix pour, 33 abstentions et aucune voix contre.
La prochaine étape consistera à finaliser trois décrets portant sur les aspects pratiques de la procédure de reconnaissance des employeurs et les réglementations relatives à la taille des chambres, à l’hygiène sur le lieu de travail et au nombre maximum de travailleuses par chambre, ainsi que sur le service de médiation du gouvernement.

Traduction: TRADFEM