Les droits des femmes n’ont pas été pris en compte dans la législation qui permet aux personnes transgenres de décider effectivement de leur propre identité sexuelle.
Par Julie Bindel
et
Melanie Newman, dans The Critic, avril 2021
Cet article est extrait du numéro d’avril 2021 de la revue The Critic. Pour recevoir l’intégralité du magazine, pourquoi ne pas vous abonner ? En ce moment, on propose l’abonnement à cinq numéros pour seulement 10 £.
En 2004, avec l’adoption de la Loi sur la reconnaissance du sexe, ou LRS (Gender Recognition Act), le Royaume-Uni est devenu le premier pays au monde à reconnaître légalement les personnes transgenres comme étant du sexe opposé sans traitement médical. Cette loi a été adoptée sans la moindre controverse et avec une faible couverture médiatique. La loi a été conçue comme suit : une personne transsexuelle (terminologie utilisée à l’époque par les législateurs et la plupart des personnes trans) doit obtenir un certificat de reconnaissance du sexe auprès d’un nouveau comité de reconnaissance du sexe composé d’avocats et de médecins.
Dans la plupart des cas, pour obtenir un certificat, une personne devra obtenir la confirmation d’un médecin spécialiste qu’elle souffre de dysphorie de genre, qu’elle vit dans le sexe acquis depuis deux ans et qu’elle a l’intention de continuer à le faire. Il n’est pas nécessaire d’avoir subi une intervention chirurgicale. Toute personne ayant reçu un tel certificat a le droit d’obtenir un nouveau certificat de naissance dans son sexe acquis et de se marier avec une personne du sexe opposé au sexe acquis (le mariage entre personnes de même sexe n’était pas encore entré en vigueur à l’époque). Il existe des réserves, notamment en ce qui concerne le sport. La loi autorise les organismes sportifs à exclure les titulaires d’un tel certificat si le sport est « influencé par le sexe », c’est-à-dire si la force, l’endurance ou le physique confèrent au requérant un avantage injuste.
Tout cela semble bien désuet aujourd’hui. La proposition d’amendement à la LRS, aujourd’hui abandonnée, qui aurait supprimé la nécessité de la moindre expertise médicale pour obtenir un changement de sexe légal, a déclenché une guerre culturelle entre les féministes, qui cherchaient à conserver des services et ressources pour femmes, et les transactivistes, qui insistaient pour affirmer que « les transfemmes sont des femmes » sur la base d’un « sentiment » intérieur.
Ce que peu de gens savent, c’est l’influence que cette loi a eue sur la scène internationale au début des années 2000. Deux ans après l’adoption de la LRS, un ensemble de 29 principes directeurs sur la reconnaissance et le traitement des personnes LGBT a été établi lors d’une réunion privée tenue en Indonésie. Ces « principes de Jogjakarta » exigeaient que l’identité sexuelle autodéfinie d’une personne soit légalement reconnue sans qu’un traitement médical soit nécessaire, transformant la LRS d’une obscure législation britannique en une norme minimale applicable au monde entier.
Professeur Robert Wintemute : j’ai changé d’opinion à l’écoute des femmes
Ces principes ont été rédigés et signés par un groupe d’avocats, d’experts en droits de la personne et de transactivistes, dont Robert Wintemute, professeur en droit des droits de la personne au King’s College de Londres. Depuis, Wintemute a changé d’avis. Il affirme que les droits des femmes n’ont pas été pris en compte lors de cette réunion et qu’il aurait dû contester certains aspects de ces principes. Admettant qu’il n’a « pas tenu compte » du fait que les transfemmes encore en possession de leurs organes génitaux masculins chercheraient à accéder à des espaces réservés aux femmes, Wintemute, qui est homosexuel, déclare aujourd’hui : « Un facteur clé de mon changement d’opinion a été d’écouter les femmes. »
Les principes adoptés amalgament les droits des lesbiennes et des gays avec le droit à la protection et à l’expression de l' »identité sexuelle ». Ils servent de fondement à l’opinion selon laquelle l' »identité sexuelle » – fondée sur les sentiments d’un individu – ont primauté sur le sexe biologique.
Le principe 3 est le suivant :
L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle autodéfinies de chaque personne font partie intégrante de sa personnalité et constituent l’un des aspects les plus fondamentaux de l’autodétermination, de la dignité et de la liberté. Nul ne peut être contraint de subir des procédures médicales, y compris une opération de changement de sexe, une stérilisation ou une thérapie hormonale, pour obtenir la reconnaissance légale de son identité sexuelle.
Les documents juridiques tels que les certificats de naissance et les passeports doivent refléter l’identité sexuelle auto-définie, ajoute le texte, et ceux-ci doivent être reconnus dans « tous les contextes où l’identification ou la désagrégation des personnes par genre est requise par la loi ou la politique ».
Les principes de Jogjakarta n’ont aucune valeur juridique, mais ils sont extrêmement influents au niveau international, tout comme leur interprétation de ce qu’on appelle « le genre ». Ils ont influencé des gouvernements nationaux comme l’Argentine, l’Irlande, le Danemark et Malte, ainsi que certaines provinces canadiennes, les amenant à introduire la reconnaissance de l' »identité sexuelle » sur la base de l’auto-identification.
Ces principes sous-tendent également la position d’organisations de défense des droits humains telles qu’Amnesty International, qui fait campagne dans le monde entier pour que les hommes non opérés qui disent « s’identifier comme femme » aient libre accès aux locaux réservés aux femmes.
L’un des rapports d’Amnesty, qui demande à Hong Kong de détenir les prisonniers dans des installations « conformes à leur identité sexuelle », fait référence de manière approbatrice à la politique de l’administration pénitentiaire écossaise. Selon le rapport, celle-ci stipule
« Une personne détenue vivant en permanence comme une femme sans chirurgie génitale devrait être affectée à un établissement pour femmes. Elle ne devrait pas être automatiquement considérée comme présentant un risque élevé d’infraction sexuelle pour les autres personnes en détention et ne devrait pas être soumise à des restrictions automatiques de son association avec d’autres personnes en détention. »
Après avoir examiné les implications de ces principes pour les femmes, M. Wintemute précise qu’il aurait dû contester les références à « l’identité sexuelle autodéfinie » et aux « modifications des documents d’identité [étant] reconnues dans tous les contextes » dans le principe 3. « Si j’avais réfléchi aux implications du principe 3 », dit Wintemute, « j’aurais dû considérer le potentiel de conflit avec les droits des femmes, mais je ne l’ai pas fait. » Pour autant qu’il le sache, personne d’autre ne l’a fait lors de la réunion au cours de laquelle les principes ont été rédigés. « Les droits des femmes n’ont pas été évoqués ».
Compte tenu du nombre d’experts en droits de la personne présents à la réunion, dont une douzaine d’anciens rapporteurs spéciaux des Nations unies et de membres de comités, ce manquement est surprenant, admet Wintemute. La Convention européenne des droits de l’homme stipule très clairement que certains droits peuvent être restreints s’ils ont un impact sur « les droits et libertés d’autrui ».
Il explique : « Nous avions le sentiment que les personnes transgenres avaient souffert et qu’elles disaient que c’était ce qu’il fallait faire – les implications de l’absence de chirurgie et de l’auto-identification ne nous étaient pas apparues en 2006. Autant que je me souvienne, personne ne pensait à ce que des hommes aux organes génitaux intacts puissent accéder aux espaces réservés aux femmes. »
Malgré le fait que le principe 3 rejetait spécifiquement les exigences de traitement médical avant la transition légale, Wintemute dit avoir présumé que la plupart des transfemmes voudraient avoir recours à la chirurgie. « Je vois maintenant que le Principe 3 était silencieux sur la question de savoir si un diagnostic, une période d’attente ou toute autre mesure de protection pouvait être exigée. »
Amnesty International a apparemment adopté le point de vue selon lequel le simple fait de reconnaître l’existence d’un conflit entre les droits des femmes et ceux des trans constitue de la transphobie
La majorité des signataires des Principes de Jogjakarta 2006 étaient des hommes et des transhommes. « La question de l’accès aux espaces non mixtes touche largement les femmes et non les hommes. Il était donc facile pour les hommes du groupe d’être emportés par leur préoccupation pour les droits LGBT et d’ignorer cette question », explique Wintemute. Parmi les femmes présentes, certaines avaient été invitées à se concentrer sur des aspects particuliers, comme la santé, et ont limité leurs contributions à ces domaines. Pour autant que Wintemute s’en souvienne, les autres femmes signataires n’ont pas soulevé de questions sur les éventuels conflits entre les droits des femmes et ceux des transgenres.
Cette omission n’était peut-être pas un simple oubli. La coprésidente de la réunion, Sonia Correa, militante brésilienne en matière de droits sexuels, souhaite que les références à l’inégalité des sexes soient éliminées du discours sur les droits de la personne et cite les principes de Jogjakarta comme un exemple à suivre, car ils ne mentionnent pas le mot « femme ».
Mme Correa a déclaré qu’elle refusait d’utiliser l’expression « droits des femmes » car elle estime que le féminisme ne doit pas être lié au corps des femmes et que le sexe est une construction sociale occidentale du XIXe siècle. Selon elle, l’opinion selon laquelle les différences biologiques entre les sexes ont une importance matérielle est « fondamentaliste ».
En 2017, certains des signataires des principes de Jogjakarta se sont réunis à nouveau et, avec d’autres spécialistes, ont signé dix principes supplémentaires. Ceux-ci allaient beaucoup plus loin que les principes initiaux. Le principe 31 affirme que tous les pays doivent « mettre fin à l’enregistrement du sexe et du genre de la personne dans les documents d’identité tels que les certificats de naissance ». Si l’enregistrement du sexe ou du genre se poursuit, il doit se faire sur la base de l’absence de restrictions à l’auto-identification telles qu' »un diagnostic psycho-médical, un âge minimum, l’état civil, ou tout autre avis d’un tiers ».
Wintemute n’a pas été invité à participer à la rédaction de la nouvelle série de principes. Il déclare à propos du principe 31 : « C’est scandaleux ! Il n’y a aucun pays au monde qui ait mis fin à l’enregistrement du sexe sur les certificats de naissance. » Les Principes originaux étaient basés sur la loi telle qu’elle existait quelque part dans le monde, ne serait-ce que dans un seul pays, explique-t-il.
Wintemute n’a cependant pas remarqué ce changement en 2017. Malgré son intérêt pour les droits humains des LGBT, les débats furieux qui faisaient rage à travers le monde entre les groupes féministes et les transactivistes n’avaient pas réussi à pénétrer son univers. Il s’est finalement éveillé à l’existence de ce conflit en 2018, alors qu’il donnait une conférence lors d’une université d’été. Sa conférence comprenait une discussion sur la disposition britannique du « veto du conjoint », qui donne aux conjoint-es des personnes en transition le droit à une annulation avant que la transition ne soit légalement reconnue.
« J’ai expliqué que les conjoints homosexuels ne signent pas de contrat de mariage, et que leur consentement est donc nécessaire avant qu’ils se trouvent liés. » Un homme trans présent dans l’auditoire s’est objecté. « J’ai parlé de la nécessité de prendre en compte les droits des autres et j’ai dit que les droits des trans ne l’emportaient pas sur ceux de tous les autres. La personne s’est mise en colère et a quitté la salle en trombe. »
Depuis lors, de plus en plus de preuves de l’impact sur les femmes des hommes qui s’identifient comme étant du sexe opposé – avec ou sans certification officielle – sont apparues clairement. Au Royaume-Uni, au Canada, en Argentine et en Irlande, des détenues ont été enfermées avec des transfemmes ayant des antécédents de violence, y compris une femme transgenre décrite comme une « grave menace pour les femmes ».
Une femme a été signalée à la police pour avoir demandé à un homme (dont les organes génitaux masculins étaient visibles) de quitter les vestiaires des femmes dans une salle de sport.
L’Irlande dispose de lois qui autorisent l’auto-identification du sexe, y compris pour les moins de 18 ans, sans qu’il soit nécessaire d’avoir effectué une transition « significative » ou d’avoir vécu pendant un certain temps dans le sexe opposé.
Lorsque l’Irlande a adopté sa version de la loi permettant aux personnes trans de s’auto-identifier légalement comme étant du sexe opposé, en 2015, l’organisation Human Rights Watch a salué ce pays comme « un leader mondial en matière de transgenrisme ». L’Irlande est présentée par les transactivistes comme le modèle de référence en matière d’auto-identification, sur la base de la prétention qu’aucune femme n’a été affectée négativement.
En décembre 2019, un juge a condamné une transfemme à six ans et six mois d’emprisonnement (dont six mois avec sursis) pour dix chefs d’accusation d’agression sexuelle sur un enfant et un de cruauté envers un enfant sur une période de deux ans.
L’appelante (qui ne peut être nommée pour protéger l’identité de la victime) a effectué une transition à l’époque des infractions commises sur l’enfant. Faisant appel de la sentence, l’avocat de la transfemme a fait valoir que le juge qui a prononcé la sentence n’a pas tenu suffisamment compte des difficultés que sa cliente, en tant que transfemme, éprouverait en prison. L’appelante est détenue dans une prison pour femmes en attendant le jugement en appel.
Malte, un pays dont le bilan en matière de droits juridiques, politiques et sociaux des femmes est scandaleusement médiocre malgré son mouvement féministe dynamique, a introduit l’auto-identification sexuelle en 2015.
En 2015, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution sur la discrimination à l’égard des personnes transgenres en Europe. La députée maltaise Deborah Schembri a rédigé la résolution et s’est rendue au Royaume-Uni pour une mission d’information avant de la rédiger. Aucune organisation féministe critiquant l’idéologie et l’auto-identification des transgenres n’a été consultée, que ce soit au Royaume-Uni ou à Malte, mais de nombreuses organisations préconisant le remplacement du sexe légal par l’identité sexuelle l’ont été. Mme Schembri n’est pas l’amie des féministes : après d’importants scandales impliquant des collègues masculins dont on a découvert qu’ils s’étaient rendus dans des bordels lors de visites d’État, elle a proposé de nouvelles lois plus strictes en matière de protection de la vie privée pour les protéger.
À Malte, les prisonniers transgenres sont logés avec des personnes du sexe auquel ils s’identifient, et les prisonnières n’ont ni voix ni possibilité de s’exprimer. Il en va de même au Danemark et en Norvège.
Rosa Freedman, professeur de droit à l’université de Reading, souligne : « Il n’y a que six millions de personnes au Danemark. Et les droits des femmes et le mouvement des femmes sont au cœur de cette société. Pourtant, il y a déjà des cas de violence à l’égard des femmes et de viols commis par des « femmes » auto-identifiées qui ont accédé à des espaces dédiés aux femmes. Il en va de même en Norvège. »
En juin 2016, la Norvège a autorisé toute personne à changer de sexe légal sans aucune exigence d’un diagnostic, de rapports médicaux ou de preuve d’avoir vécu selon le sexe opposé pendant une certaine durée. Le seuil minimum d’âge pour une transition a été fixé à six ans, à condition que l’enfant ait le consentement d’au moins un parent. Comme l’a appris Debbie Hayton, qui est elle-même transfemme, peu après l’entrée en vigueur de la loi norvégienne, une femme de ce pays a été dénoncée à la police pour avoir demandé à un homme (dont les organes génitaux masculins étaient visibles) de quitter le vestiaire des femmes dans une salle de sport. L’affaire a traîné pendant plus de deux ans jusqu’à ce que la femme soit finalement innocentée de harcèlement en appel, mais uniquement parce que le tribunal a décidé que ses commentaires n’étaient pas dirigés contre cette transfemme particulière.
Non seulement les femmes qui se déclarent transgenres peuvent utiliser toutes les installations réservées aux femmes, mais elles sont également protégées contre les « discours haineux transphobes », qui peuvent inclure des « erreurs d’identification sexuelle » (misgendering), et sont passibles d’une peine de prison maximale de trois ans. La législation sur les discours haineux ne protège aucunement les femmes de naissance.
Wintemute s’est tellement éloigné de sa position initiale qu’il se demande maintenant si l’on a eu raison d’adopter la LRS et d’autres lois antérieures en Europe.
Au Royaume-Uni, le National Health Service (NHS) a publié des directives selon lesquelles les patientes qui s’opposent à ce que des transfemmes partagent leurs locaux doivent être traitées comme des racistes, au mépris des droits des patientes à la vie privée et à la dignité.
Le genre et le sexe sont confondus lors des collectes de données officielles, ce qui signifie que les statistiques sur les femmes en tant que classe de sexe distincte, comme les chiffres de la criminalité, risquent d’être faussées.
De plus en plus de preuves montrent que l’inclusion des transfemmes dans certains sports féminins aggrave les risque pour la sécurité des femmes, ou est intrinsèquement injuste en raison des avantages présentés par l’anatomie et la physiologie masculines, même s’il y a suppression de leur testostérone.
Le témoignage de l’Employment Lawyers Association dans le cadre de la récente enquête de la Commission des femmes et de l’égalité des chances de la Chambre des communes sur l’égalité des sexes met en évidence certaines des incertitudes considérables du droit du travail britannique. Il n’est pas clair, par exemple, si et quand une femme peut citer une transfemme comme élément comparateur dans une plainte pour discrimination sexuelle. Ce point est particulièrement important dans le cadre des plaintes pour discrimination sexuelle, car les femmes ne peuvent pas introduire de telles plaintes sans citer un homme à titre comparateur.
Après avoir écouté les femmes et s’être fait « ouvrir les yeux », M. Wintemute s’est tellement éloigné de sa position initiale qu’il se demande maintenant si l’on a eu raison d’adopter la LRS et d’autres lois antérieures en Europe. « Les arguments avancés à l’époque étaient que les gens avaient fait tout ce qu’ils pouvaient pour paraître du sexe opposé, mais que le fait que leur apparence ne corresponde pas à leurs documents officiels les exposait à de la violence, u harcèlement ou de la discrimination », explique-t-il.
Au lieu de changer le sexe légal des personnes, la loi aurait pu simplement chercher à protéger celles-ci contre les préjudices déclenchés par la différence entre leur sexe légal et leur apparence sur la base de leur présentation, suggère-t-il. « Cela supprimerait une grande partie du conflit actuel, car cela affirmerait le sexe de naissance des personnes trans comme leur sexe légal, tout en assurant leur protection contre la discrimination fondée sur une apparence ou un comportement non conforme au genre. »
Il ajoute : « Le sexe de naissance est moins important aujourd’hui, avec le mariage homosexuel et l’égalité d’âge de la prise de la pension d’État. Mais, à mon avis, le sexe de naissance n’est pas un détail sans importance et ne devrait pas être automatiquement « supplanté » par l’identité sexuelle dans les situations unisexes. »
C’est un point de vue qui prend de l’ampleur parmi les activistes qui affirment que les organisations de défense des droits des femmes n’ont pas été consultées avant l’adoption de la LRS. En janvier, un site web de campagne, http://www.repealthegra.org, a été créé pour faire valoir que les gens ne devraient pas être autorisés à « la fausse représentation de leur sexe de naissance ».
En revanche, Amnesty International a toujours refusé de reconnaître l’existence d’un conflit entre les droits des femmes et ceux des transgenres. Au lieu de cela, elle a apparemment adopté le point de vue du groupe militant Transactual selon lequel le fait même de reconnaître l’existence d’un conflit serait une preuve de « transphobie ». En 2018, tout en exhortant à répondre positivement aux propositions du gouvernement visant à supprimer l’exigence d’un diagnostic médical avant un changement de sexe légal, Amnesty a déclaré : « Les transfemmes sont des femmes et il n’existe aucun risque pour les services non mixtes. Vous avez peut-être entendu des discussions dans les médias et les médias sociaux qui tentent de positionner les droits des transgenres contre les droits des femmes. Ces discussions sont alimentées par des préjugés et de la désinformation. » Ignorant les preuves de plus en plus nombreuses de l’atteinte aux droits des femmes résultant de l’auto-identification, elle a déclaré lors de la consultation : « Rien ne prouve, dans les pays mettant en œuvre un système d’autodétermination, que cela ait eu un impact sur qui que ce soit, à l’exception des personnes transgenres elles-mêmes. »
Vers la fin de 2020, Amnesty International Irlande a signé une lettre appelant les responsables politiques à « ne plus fournir de représentation légitime » à ceux qui « s’opposent au droit à l’auto-identification des personnes transgenres ». Cette lettre a suscité la condamnation de la petite-fille du fondateur d’Amnesty. Wintemute a du mal à comprendre cette position d’Amnesty. « Je suis d’accord avec la grande majorité des revendications du mouvement pour les droits des transgenres. Mais il y a des limites lorsque ces revendications affectent les droits des autres. »
Vitit Muntarbhorn, expert international des droits de l’homme et professeur de droit à l’université Chulalongkorn de Bangkok, est un autre des auteurs originaux des Principes. Mais contrairement à Wintemute, il reste inébranlable dans son soutien à la notion d' »identité sexuelle » et n’accepte pas que cela ait conduit à une érosion des droits des femmes fondés sur le sexe. « Quand vous parlez des femmes trans dans les toilettes, eh bien, de nombreux pays n’ont pas de toilettes, alors comment cela peut-il être une préoccupation importante ? »
La question de savoir si les principes de Jogjakarta feront l’objet d’un examen plus approfondi dépendra peut-être du courage des autres signataires qui se tiendront ou non aux côtés de Wintemute pour admettre qu’ils ont peut-être eu tort. Un certain nombre d’autres signataires ont été contacté-es pour un commentaire. Nous n’avons pas réussi à joindre Mme Correa. D’autres signataires ont répondu qu’ils n’avaient pas suffisamment réfléchi à la question. Ils auraient peut-être dû tenir compte des implications pour les femmes à l’époque. Mais les droits des femmes ont toujours été repoussés au second rang.
Version originale: https://thecritic.co.uk/issues/april-2021/the-trans-rights-that-trump-all/
Traduction: TRADFEM
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The trans rights that trump all
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