par Lisa Mackenzie, lundi 19 décembre 2022, 17h00 GMT, The London Times
Les député-es écossais-es prendront demain un vote final sur le projet de Loi sur la reconnaissance du sexe (Écosse), l’un des projets de loi les plus controversés du Parlement écossais.
L’arrêt de la Cour des sessions rendu la semaine dernière, selon lequel un homme titulaire d’un certificat de reconnaissance de sexe (CRS) doit être considéré comme une femme aux fins des quotas de sexe dans les conseils d’administration publics, a fait voler en éclats l’affirmation selon laquelle un CRS n’est qu’un morceau de papier qui n’a pas d’impact sur les droits des femmes en vertu de la Loi sur l’égalité de 2010 en vigueur au Royaume-Uni.
À chaque tournant, les ministres écossais-es ont éludé leur responsabilité de veiller à ce que ce projet de loi ne nuise pas aux femmes et aux jeunes. Le problème de comment gérer les espaces non mixtes sera laissé à des travailleurs de première ligne faiblement rémunérés. S’assurer que les enfants vulnérables ne se précipitent pas dans un processus juridique de changement de leur statut légal pourra être laissé à une personne de 18 ans ou plus qui les connaît personnellement. Pour les délinquants sexuels, c’est simplement à eux qu’il incombera dans la plupart des cas d’informer la police s’ils demandent un CRS.
La fenêtre restreinte de dépôt des derniers amendements aurait pu être utilisée pour s’assurer que ce projet de loi stipule explicitement que le changement de votre sexe légal n’interfère pas avec la protection antidiscrimination que la Loi sur l’égalité accorde aux femmes, mais aucun amendement de ce type n’a été autorisé dans le débat. Le projet de loi ne peut donc pas donner aux refuges pour femmes, comme celui de Fife qui s’est senti obligé d’héberger le pédophile condamné Katie Dolatowski, la confiance nécessaire pour dire non, lorsque quelqu’un affirme « Légalement, je suis une femme ». L’administration pénitentiaire écossaise risque maintenant de se voir imposer par la loi des décisions concernant le placement dans les prisons pour femmes de détenus transgenres s’identifiant comme femme.
Le projet de loi ne peut pas non plus donner aux conseils de santé la confiance nécessaire pour offrir des lits d’hôpital dans des salles non mixtes et pour repenser les politiques qui placent des transfemmes dans les services pour femmes. Il n’abordera pas les dispositions qui ont conduit les hôpitaux à donner la priorité au droit des employés au respect de leur vie privée plutôt qu’à la prestation aux femmes de soins de santé livrés par des femmes. La loi envisagée pourrait encore reconnaître que l’affirmation de l’identité de mineurs vulnérables vivant de l’anxiété en raison de leur sexe est plus susceptible de les engager sur la voie d’une médicalisation continue qu’ils et elles pourraient regretter. Mais il est peu probable que les amendements maintenant l’âge minimum de transition à 18 ans soient adoptés.
Les députés auraient pu prendre au sérieux les inquiétudes soulevées par la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme et la Rapporteuse spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles. Le projet de loi aurait pu garantir un processus qui préserve la dignité des personnes trans, tout en protégeant les femmes et les jeunes vulnérables. Mais il ne le fait pas. Et s’il est tout de même promulgué, la responsabilité de cet échec incombera à la classe politique écossaise.
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Lisa Mackenzie est analyste politique indépendante et ancienne fonctionnaire et a publié ce commentaire dans le London Times d’aujourd’hui.
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