Chris Selley : La nouvelle version de l’interdiction des thérapies de conversion par les libéraux rend un projet de loi douteux encore plus douteux.

Il y a un an, le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré qu’il serait inconstitutionnel d’interdire aux adultes consentants de bénéficier de ce genre de charlatanisme. Qu’est-ce qui a changé ?

Chris Selley, National Post, 30 novembre 2021 cselley@nationalpost.com | Twitter: cselley

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a admis qu’il « craint un recours basé sur la Constitution » concernant sa tentative d’interdire ce qu’on appelle les « thérapies de conversion ».

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, insiste sur le fait que, cette fois, son gouvernement et lui-même sont déterminés à interdire pour de bon la thérapie de conversion, c’est-à-dire les tentatives visant à rendre hétérosexuels les homosexuels ou à rendre cisgenres les transsexuels. Lundi, il a déposé un projet de loi à cet effet, le bill C-4, et a exhorté ses collègues députés à le rendre exécutoire « aussi rapidement que possible ». On peut supposer qu’il attend le même empressement de la part des sénateurs, qui ont refusé d’accélérer l’adoption du projet de loi sur la thérapie de conversion de la précédente législature, le bill C-6, avant les élections du 20 septembre.

Le bill C-4 n’est pas une simple réimpression du C-6. Il va beaucoup plus loin, interdisant même aux adultes consentants de recevoir de tels conseils ou traitements. Et quoi que l’on pense de cette idée, les adultes canadiens devraient exiger que le Parlement établisse précisément ce qui a exactement changé dans l’opinion du ministre Lametti. Il y a à peine 12 mois, il avait été très clair sur le fait que lui et son ministère considéraient un tel interdit comme contraire à la Constitution canadienne.

« Je crains une contestation basée sur la Charte des droits et libertés », avait déclaré M. Lametti au Comité permanent de la justice le 1er décembre 2020. « Pour un adulte capable de consentir et qui n’est pas … soumis à la contrainte, une telle interdiction serait une chose difficile à défendre devant un tribunal. Les plus fins esprits de mon ministère ont essayé de s’y retrouver et n’y sont pas parvenus. »

« Diverses autres dispositions du Code exigent l’absence de consentement pour qu’il y ait eu infraction, certaines dispositions ajoutant des critères plus détaillés sur ce qui constitue un consentement », note le résumé législatif du projet de loi C-6, citant par exemple l’article 266 : « Une personne commet des voies de fait lorsque, sans le consentement de l’autre personne, elle applique intentionnellement la force à cette dernière. » (https://bit.ly/3ps9V3e)

Un exemple plus pertinent pourrait être celui de la médecine alternative. En 2015, un juge de l’Ontario a permis à une fillette de 11 ans de renoncer à la chimiothérapie pour une leucémie, par respect pour son droit de suivre des traitements indigènes (qui, dans ce cas, s’apparentaient en fait beaucoup plus à la guérison par la foi chrétienne). Les chiropraticiens dits « traditionnels » pensent que les vertèbres mal alignées sont la cause de toutes les maladies et ils vous exposent à un risque non nul d’accident vasculaire cérébral en appliquant des méthodes pour vous redresser la colonne.

Les défenseurs de la liberté religieuse conservent le droit d’être aussi préoccupés par le bill C-4 que par l’ancien bill C-6. Un argument commun aux partisans, comme le professeur de l’Université MacEwan et activiste LGBTQ Kristopher Wells, est que les gens ne peuvent tout simplement pas « consentir à ce qui est intrinsèquement une pratique frauduleuse » (comme il l’a déclaré au Comité de la justice l’année dernière). « Il n’existe aucune preuve scientifique qui soutient l’efficacité (des thérapies de conversion). »

LIRE AUSSI : Barbara Kay : « La précipitation que met le gouvernement canadien à instituer « l’identité de genre » risque de rendre un très mauvais service aux jeunes. »

Mais ce même raisonnement remet en cause non seulement la médecine alternative, mais aussi une grande partie des conseils religieux et spirituels sur lesquels comptent des millions de Canadiens. « Il existe un réel danger que les enseignements chrétiens, religieux et éthiques en matière de sexualité humaine soient interprétés comme des actes criminels « , écrivait la Conférence des évêques catholiques dans son mémoire au sujet du projet de loi C-6. Il pourrait être facile de rejeter ces propos comme étant de l’hyperbole ou de la paranoïa, sauf que de nombreux partisans de cette législation applaudiraient un tel développement.

Et ces partisans ont une influence considérable. Ils ont réussi à faire congédier le Dr Ken Zucker, psychologue en chef au Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto, parce qu’il croit que la transition de genre devrait être découragée jusqu’après l’adolescence. L’année dernière, M. Zucker a averti le Comité de la justice que le libellé du projet de loi C-6 définissant la thérapie de conversion était « vide de sens ». Cette définition inclut « une pratique, un traitement ou un service visant à changer l’identité sexuelle d’une personne pour la rendre cisgenre », mais pas « une pratique, un traitement ou un service qui se rapporte à l’exploration de l’identité d’une personne ou à son développement ». Personne n’a la moindre idée de la limite à ne pas franchir à cet égard.

Il reste une grande marge de manœuvre pour interdire les pires formes de thérapie de conversion – si l’enlèvement, la séquestration et le lavage de cerveau ont vraiment besoin d’être interdits, ce qui n’est pas le cas, comme l’a rappelé M. Lametti en 2019. Cela peut se faire sans que le gouvernement prétende savoir mieux que des professionnels de la santé qualifiés ce qui est le mieux pour les enfants qui se posent des questions sur le genre et sans porter atteinte au droit des adultes canadiens de gérer leur vie comme ils et elles l’entendent, même si cela semble loufoque aux yeux d’autres adultes. Et il faut le dire, ce gouvernement libéral ne mérite pas le bénéfice du doute en la matière.

Il reste encore à Justin Trudeau à expliquer ce qui est arrivé au premier ministre qui était « vraiment inquiet » à l’idée d’interdire aux non-vaccinés d’assister aux matchs des Raptors de Toronto, qui insistait sur le fait que « nous ne sommes pas un pays qui rend les vaccins obligatoires » dans ces situations, non seulement pour les personnes ayant des contre-indications médicales, mais aussi pour les personnes ayant « des convictions religieuses ou profondes. »

Le gouvernement Trudeau prévoit également de mettre en œuvre un degré choquant de restriction préalable sur les discours en ligne, et de confier l’administration de cette restriction préalable aux sociétés Facebook et Twitter.

Pendant ce temps, l’expansion peut-être la plus impressionnante des libertés personnelles instaurée par les libéraux, la légalisation de la marijuana, s’est faite au prix de permettre aux policiers de nous arrêter et de nous fouiller dans nos voitures sans raison.

Et après six ans, ce gouvernement n’a pas levé le petit doigt pour corriger ce qu’il prétendait être une loi sur la prostitution fatalement restrictive.

Bien sûr, nous vivons avec des restrictions peu communes de nos libertés depuis près de deux ans maintenant, et certaines de ces restrictions avaient même du sens. Mais trop de gens ont aimé imposer ces restrictions à ceux qui ne les voulaient pas, et les gouvernements qui marquent des points en limitant les libertés ont tendance à y prendre goût, quelles que soient les circonstances.

Les parlementaires ont fait leur travail en critiquant le projet de loi C-6 lors de la dernière session parlementaire, même si cela n’a pas beaucoup amélioré la législation. Ils doivent retourner à la planche à dessin avec le projet de loi C-4, et ne pas le faire passer en force simplement parce qu’il est facile de l’appuyer et difficile de s’y opposer.

Version originale : https://nationalpost.com/opinion/chris-selley-the-liberals-redrafted-conversion-therapy-ban-makes-a-dodgy-bill-even-dodgier?

Traduction : TRADFEM

Une réflexion sur “Chris Selley : La nouvelle version de l’interdiction des thérapies de conversion par les libéraux rend un projet de loi douteux encore plus douteux.

  1. CE QUE CACHE LE PROJET DE LOI C-4

    La notion de « thérapie de conversion » a été créée pour désigner la pratique de conservateurs réactionnaires qui, jusqu’à il y a peu, kidnappaient littéralement de jeunes lesbiennes et gays pour les reprogrammer aux valeurs hétérosexuelles et religieuses traditionnelles.

    Des progressistes luttent depuis longtemps contre cette politique hétérosexiste.
    Mais aujourd’hui, ce sont les activistes trans se sont emparés de cette notion pour assimiler à une « thérapie de conversion » tout conseil de prudence et toute résistance à la « transition de genre », un terme fourre-tout comprenant le ‘brainwashing » des jeunes pour les convaincre qu’iels sont « nés dans le mauvais corps », le changement de prénom et de nom, le travestisme, la prescription d’hormones de l’autre sexe et, en bout de ligne, les chirurgies transsexuelles, toutes appliquées à des enfants de plus en plus jeunes.

    Et comme ces activistes définissent le genre comme *inné*, plus réel que le sexe biologique, ils et elles arrivent à définir tout scepticisme d’un thérapeute ou d’un parent face au projet d’une « transition de genre » comme un acte criminel, équivalant à une « thérapie de conversion » de jeunes définis comme « trans de naissance »…
    .
    C’est ainsi qu’on retourne en doigt de gant une mesure justifiée pour lui faire accomplir son contraire, soit emprisonner des jeunes dans une prison idéologique, avec l’appui de l’État.

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