L’application des lois sur la prostitution aurait pu sauver Marylène Lévesque

photo Marylène Lévesque
Par Janine Benedet, Isabel Grant et Elizabeth Sheehy
Mardi 11 février dans The Toronto Star

Marylène Lévesque a été tuée par un homme à Québec le mois dernier, et non par une loi, comme le prétendent certains partisans de l’industrie du sexe. L’idée que son assassin aurait été moins dangereux s’il avait eu le droit légal d’acheter du sexe est fausse.

Au contraire, l’échec de la police à faire respecter la loi contre les proxénètes, les bordels et les acheteurs de sexe — et la complicité des agents de libération conditionnelle, qui ont permis à cet homme de commettre un crime alors qu’il était en semi-liberté — garantissent ensemble que des femmes comme Marylène Lévesque resteront extrêmement vulnérables à la violence des hommes.

En 2014, le Parlement a modifié le Code pénal pour ériger en infraction le fait d’acheter ou de tenter d’acheter des services sexuels, en quelque lieu que ce soit, à une personne de tout âge. Cet acte a été classé comme une « infraction contre la personne », ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte de violence.

Dans le même temps, la loi a précisé que les personnes qui vendent des services sexuels, qui sont pour la plupart des femmes, ne seraient pas poursuivies dans presque tous les lieux. Cette loi a également criminalisé les actes de ceux qui profitent de la prostitution d’autrui — les proxénètes et les propriétaires de maisons closes, par exemple.

Ces lois ont été rédigées de manière à refléter une tendance internationale émergente: la Suède, la Norvège, l’Islande, la France et l’Irlande du Nord ont toutes adopté de telles lois. Les lois seules ne mettront pas fin à la demande masculine de femmes dans la prostitution, pas plus que les lois contre le meurtre ne mettront fin aux homicides ou les lois contre le vol ne mettront fin aux vols. Mais elles sont une pierre angulaire nécessaire pour toute société qui veut résister à l’enracinement du droit sexuel des hommes au corps des femmes — le même droit sexuel qui sous-tend le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et le féminicide, comme le montre le meurtre de Marylène Lévesque.

Ces lois pénales doivent être accompagnées d’une application rigoureuse, de généreuses mesures de soutien social pour les femmes vulnérables et d’un travail de sensibilisation populaire qui établit clairement que l’achat de sexe est un crime.

Malheureusement, le récent assassinat de Madame Lévesque est utilisé par les partisans de l’industrie de la prostitution pour exiger que le gouvernement modifie la loi afin de permettre aux hommes d’acheter des femmes dans la prostitution et d’assurer l’impunité à ceux qui tirent profit de la vente du corps des femmes.

En formulant cette demande, ces partisans font de l’obscurantisme – en appelant à la « décriminalisation du travail du sexe » – sans reconnaître qu’en fait, les personnes qu’ils décriminaliseraient sont les clients et les proxénètes, et non les femmes qui vendent du sexe, qui ont déjà remporté l’impunité contre les poursuites.

Des cas comme celui de Madame Lévesque nous montrent exactement ce qui se passe lorsque les lois contre les acheteurs de sexe ne sont pas appliquées. Dans ce cas, les agents de libération conditionnelle se sont comportés comme si l’achat de services sexuels était déjà légal. La décriminalisation de ses acheteurs masculins n’aurait pas sauvé Lévesque et elle aurait plutôt normalisé ce que les agents de libération conditionnelle ont fait dans ce cas.

La décriminalisation de ses profiteurs n’aurait pas modifié les incitations économiques qui les ont encouragés à la maintenir dans la prostitution et qui l’ont poussée dans cette chambre d’hôtel. L’application de la loi aurait pu tenir cet homme à distance d’elle.

Les femmes sont recrutées dans la prostitution par les salons de massage commerciaux et les proxénètes, qui opèrent en toute impunité parce que la police refuse d’appliquer les lois contre l’obtention d’un avantage matériel de la prostitution d’une autre personne. Les hommes ont le feu vert pour faire ce qu’ils veulent des femmes qu’ils achètent, parce que la police refuse d’appliquer la loi contre les acheteurs.

Lorsque l’achat de services sexuels est légal, il devient normal et il y en aura d’autres. Lorsque les lois contre l’achat de services sexuels ne sont pas appliquées, le même résultat se produit. Lorsque les acheteurs savent qu’ils risquent d’être arrêtés, ils sont plus susceptibles d’arrêter d’acheter. Le type de lois asymétriques que nous avons au Canada place le pouvoir entre les mains des femmes, qui peuvent dénoncer les acheteurs à la police sans risquer d’être elles-mêmes arrêtées.

La couverture médiatique de cette question est remarquablement unilatérale – presque aucun des récents reportages sur le meurtre de Lévesque n’a même mentionné qu’un large éventail de groupes et d’individus soutiennent les lois actuelles et conviennent que le poblème est le refus de les faire respecter.

Les députés qui soutiennent les lois actuelles sont ridiculisés parce qu’ils osent poser la question évidente – pourquoi est-ce que ce sont surtout les femmes pauvres, racisées et autochtones qui sont consignées pour faire ce « travail » et pourquoi est-ce que tant de femmes privilégiées se contentent de confier à ces femmes vulnérables la tâche de faire ce que les hommes exigent sexuellement, quand et où ils l’exigent ?

 

Janine Benedet et Isabel Grant sont professeures de droit à la faculté de droit Allard de l’Université de Colombie britannique et Elizabeth Sheehy est professeure émérite à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Traduit par TRADFEM

Tous droits réservés aux autrices.

Version originale: https://www.thestar.com/opinion/contributors/2020/02/10/enforcing-prostitution-laws-could-have-saved-marylne-lvesque.html?fbclid=IwAR2KeVdS89LTp752PnB65iKjlGVpqe9W4TdHOAXBj5LV961Vhu q4XfSpOgw

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