Barbara Kay : Pourquoi les Libéraux gardent-ils secrète l’analyse comparative entre les sexes de la loi C-16 ?

La loi C-16 a bousculé un nid de guêpes. Si l’analyse comparative entre les sexes de la loi C-16 a été effectuée de bonne foi, pourquoi ne pouvons-nous pas la consulter ? Et s’il y a de la mauvaise foi dans ce dossier, il est temps que nous le sachions.

par Barbara Kay, The National Post, le 16 janvier 2020

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Le gouvernement Trudeau a refusé toutes demandes de divulgation de son analyse comparative entre les sexes de la loi C-16.  

Notre premier ministre est un fier féministe, un champion zélé de la protection des droits des femmes. C’est dans cet esprit que Justin Trudeau a décrété, dès le début de son mandat, que toutes les nouvelles politiques de son gouvernement comporteraient dorénavant une analyse comparative entre les sexes (ACS) afin d’en évaluer l’impact sur les femmes.

Le projet de loi C-16, officieusement connu sous le nom de « Projet de loi sur les droits des transgenres », a été proposé à l’été 2016 et a connu une adoption précipitée en mai 2017. C-16 a ajouté les termes « identité de genre » et « expression de genre » à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à notre Code criminel. Il n’a pas fallu longtemps pour que des observateurs vigilants expriment de fortes réserves quant aux lacunes de la loi C-16 et à ses risques de préjudice envers les droits des femmes biologiques.

La sénatrice Linda Frum est allée au cœur de la question dans un éditorial publié en juin 2017 dans le Toronto Sun, intitulé « Le gros problème du projet de loi canadien sur les droits des transgenres ». Elle a exprimé sa « crainte que cette loi ne crée pas tant de droits pour les transsexuel-le-s qu’elle va en enlever aux femmes et aux filles ». Surtout, elle a fait remarquer que « le projet de loi C-16 ne prévoit pas de protection explicite pour les transgenres. Il crée plutôt des protections pour “l’identité de genre” et “l’expression de genre” : des concepts vagues sans définitions juridiques précises. »

Exactement. Et comme la sénatrice Frum a été presciente lorsqu’elle a écrit : « Il est assuré que ce n’est qu’une question de temps avant que la loi C-16 ne déclenche des litiges qui imposeront un fardeau financier et juridique aux femmes qui devront prouver que les femmes biologiques (et les femmes transgenres ayant vécu une transition) ont droit à des espaces sécuritaires réservés aux femmes et à des activités séparées selon le sexe », en citant les refuges pour femmes battues, les spas, les prisons pour femmes et les équipes sportives féminines. Toutes ses prédictions se sont déjà réalisées.

Ces possibilités n’ont-elles pas été prises en compte dans l’analyse comparative entre les sexes obligatoire ? Nous ne le savons pas, car personne à l’extérieur du gouvernement n’est arrivé à consulter ce document. Une organisation québécoise, Pour les Droits des Femmes (PDF), a demandé au gouvernement dès novembre 2016 de rendre publique l’ACS en question, mais sa requête a été rejetée.

Une militante des droits des femmes qui se fait appeler « Jennifer Anne » s’est jointe à Diane Guilbault de PDF pour continuer à faire pression sur cet enjeu, à peu près à temps plein depuis trois ans. Elle est maintenant affiliée à et appuyée par l’organisation Canadian Women’s Sex-Based Rights (caWsbar), un organisme de défense des droits dont l’objectif est de contester le projet de loi C-16 sur la base de la Charte. Elle vient d’apprendre que l’ensemble de cette ACS a été censurée au nom du « secret du Cabinet ».

photo guilbault piano

Diane Guilbault, présidente de Pour les Droits des femmes, photographiée à son domicile de Montréal le 8 avril 2019.

Au moment où j’écris ces lignes, caWsbar vient de confirmer que le Comité permanent des Droits de la personne et de la Justice a reçu pour directive d’approuver aveuglément le projet de loi C-16 et de ne suggérer aucune façon d’améliorer la loi.

Alors, cette ACS existe-t-elle ou non ? On dirait bien que non.

L’automne dernier, Jennifer Anne a créé une pétition électronique pour réclamer la publication de l’ACS. Elle expliqué comment fonctionne une telle pétition (un sujet sur lequel je ne m’étais jamais renseignée). Vous avez droit à un texte de 250 mots, que vous soumettez, avec l’appui de cinq citoyen-ne-s canadien-ne-s, au site Web de la Chambre des communes. Si cette pétition obtient au moins 500 signatures, elle est prise en considération, après quoi tout-e député-e peut la déposer aux Communes pour obtenir une réponse parlementaire.

Cela semble facile, mais il y a une attrape : vous devez trouver ce député coopératif. OK, alors vous en choisissez un – peut-être votre propre député-e ou quelqu’un dont vous avez de bonnes raisons de croire qu’il ou elle est sympathique à votre cause. Il ou elle a alors 30 jours pour accepter ce mandat. S’il ne l’accepte pas, il n’a pas même pas à le rejeter explicitement ; il n’a qu’à laisser le délai échoir. Vous devez alors adresser votre demande à un-e autre député-e. Vous n’avez le droit de vous adresser qu’à cinq député-e-s au total. Si tous les cinq refusent ou gardent le silence, votre pétition électronique échoue.

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Le député conservateur Alain Rayes, photographié pendant la période de questions à la Chambre des communes le 17 juin 2019, a été invité à se faire le champion d’une pétition électronique demandant au gouvernement libéral de rendre publique son analyse comparative selon les sexes de la loi C-16. (Adrian Wyld/La Presse Canadienne)

Dimanche dernier était la date limite pour la députée Diane Finley, le premier choix de Jennifer Anne, puisqu’elle avait voté contre le projet de loi C-16. Madame Finley n’a pas accepté. Jennifer Anne est passée au député Alain Rayes, qui avait jusqu’au 11 février pour accepter ou refuser. Comme vous pouvez le voir, le processus est très lent, la ou le pétitionnaire ne dispose d’aucun moyen de pression et il y a une forte possibilité d’échec.

De plus, compte tenu de la nature délicate de cette question particulière, il faudrait un courage inhabituel à tout-e député-e pour accepter ce rôle d’intermédiaire. Imaginez le harcèlement dont ils pourraient faire l’objet dans les médias sociaux et la raclée qu’ils pourraient subir au sein de leur caucus. (Jennifer Anne mentionne qu’un député lui a dit qu’il serait « terrifié » de le faire.) Et comme il n’y a aucun inconvénient à décliner ce mandat, les dés sont pipés contre la pétitionnaire.

Au moment où j’écris ces lignes, Jennifer Anne vient d’essuyer un autre refus de Justice Canada dans sa demande d’accès à l’information concernant le rapport de cette ACS. Il y a là quelque chose qui ne va pas du tout. La loi C-16 a bousculé un nid de guêpes de droits conflictuels et des femmes réelles en subissent les attaques. Si cette ACS a été effectuée de bonne foi, pourquoi ne pouvons-nous pas la consulter ? S’il y a de la mauvaise foi dans ce dossier, il est temps que nous le sachions.

photo Barbara KayBarbara Kay est autrice et a enseigné dans le réseau québécois des cegeps et à l’Université Concordia. Elle a collaboré longtemps à la revue Cité Libre et est chroniqueuse depuis 2003 au National Post.

Courriel : kaybarb@gmail.com | Twitter : @BarbaraRKay

Version originale: https://nationalpost.com/opinion/barbara-kay-why-are-liberals-keeping-the-gender-based-analysis-secret

Traduction : TRADFEM.

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