Cet article de Hannah Harrison résume les principaux points du discours prononcé par Sheila Jeffreys (intitulé « Imposer les droits sexuels des hommes dans le droit international humanitaire ») lors de l’évènement We Need To Talk ‘Inconvenient Women’ (Nous devons parler, ‘Les femmes qui dérangent’), organisé par Venice Allan à Londres le 13 juin 2018). Une transcription complète de ce discours (en anglais) est disponible ici. Vidéo du discours.
Que sont les principes de Jogjakarta ?
Les principes de Jogjakarta sont un document créé lors d’une rencontre tenue en Indonésie en 2007 ; en 2017, d’autres principes leur ont été ajoutés, sous l’appellation « Plus 10 ». Les signataires de ces documents comptent des militants des droits humains, ainsi que d’éminents juristes et fonctionnaires.
Ce document fournit une charte de droits qui est d’importance cruciale pour les gays et les lesbiennes.
« Les principes de Jogjakarta, pour autant qu’ils concernent les droits des gays et des lesbiennes, sont très nécessaires ; il est malheureux qu’ils soient compromis et subvertis par la création de droits principalement destinés à des hommes hétérosexuels qui se travestissent à l’image de femmes. » (Jeffreys, 2018)
En effet, les éléments positifs des principes de Jogjakarta sont largement sapés par une section portant sur ce que les auteurs appellent la gender identity. (Note des traducteurs: La version française des Principes traduit cette expression par les mots « identité de genre », ce qui reflète une confusion en anglais entre les concepts de gender et de sex, alors que c’est une identité sexuelle, soit l’appartenance à l’autre sexe, qui est réclamée; Jeffreys relativise cet usage fautif du mot gender en le citant entre guillemets.) Les conséquences possibles de cette section ont peut-être passé inaperçues aux yeux de personnes qui croient que cette partie du texte vise uniquement à protéger des personnes qu’on appelle « transgenres » contre toute violence et discrimination. Cependant, ce n’est pas le cas. Cette section sur la « gender identity » constitue une menace réelle envers les droits de toutes les femmes.
« Le concept de « gender identity » menace la notion même des droits des femmes en tant que droits humains. » (Jeffreys, 2018)
La section imposant l’« identité de genre » vise à enchâsser dans le droit l’idée d’un caractère inné du « genre » (c’est-à-dire des rôles et stéréotypes sexuels), ainsi qu’à supprimer les mesures de protection des femmes basées sur leur sexe et à faire en sorte que la critique féministe du « genre » devienne une forme de discrimination.
Le « genre » est l’outil patriarcal de l’oppression des femmes. Il « comprend les comportements de deux groupes d’individus dans une hiérarchie oppressive : les êtres subordonnés, soit les femmes, et les êtres dominants, les hommes » (ibid.). Dans ce système, la « féminité » est l’attitude assignée à la classe subordonnée, et la « masculinité », le comportement de la classe dominante.
Les principes de Jogjakarta affirment, étrangement, que la protection du « genre » est une composante nécessaire pour réaliser l’égalité des femmes :
« PRENANT NOTE : […] que le respect des droits sexuels, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre fait partie intégrante de la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes et que les États doivent prendre des mesures pour parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières fondées sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes […] » (Principes de Jogjakarta, p. 9, 2007)
Il suffit de remplacer dans cette phrase le concept d’« identité de genre » par les mots « stéréotypes de rôles sexuels » pour faire ressortir la nature contradictoire de cette affirmation, qui devient ainsi :
« Le respect… des stéréotypes de rôles sexuels fait partie intégrante de la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes, […] les États doivent prendre des mesures pour parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières fondées sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes. »
Ainsi, la protection du « genre » est, en réalité, la protection de l’oppression des femmes.
Les origines de « l’identité de genre » dans les Principes de Jogjakarta
La section portant sur l’ « identité de genre » des Principes de Jogjakarta est issue des campagnes de plaidoyer menées par des hommes travestis, qui ont voulu protéger leur fétichisme masochiste sexuel en l’inscrivant dans le droit. Ces hommes tirent plaisir de l’érotisation de la subordination des femmes. Aux USA, les activistes en faveur des droits sexuels des hommes ont compilé une « liste de souhaits de la manière dont ils voudraient que leurs fantasmes sexuels soient accueillis et protégés par l’État » (Jeffreys, 2018). Cette liste portait le nom de International Bill of Transgender Rights 1995 (Déclaration internationale des droits des transgenres 1995), et a servi de modèle pour la section sur l’ « identité de genre » des Principes.
Des exigences qui étaient auparavant considérées comme outrancières sont désormais discrètement acceptées en raison de l’association incontestée entre les droits des gays et lesbiennes et ceux des « transgenres ». Sheila Jeffreys explique que cette association problématique pourrait découler de la croyance traditionnelle de certains sexologues selon laquelle les hommes homosexuels avaient « un cerveau de femme dans un corps d’homme » (ibid.). L’orientation sexuelle et la « gender identity » sont désormais tellement assimilées l’une à l’autre que, dans le monde anglophone, l’acronyme SOGI (Sexual Orientation and Gender Identity) est régulièrement utilisé dans les campagnes humanitaires de transformation des lois et des programmes scolaires.
C’est une association extrêmement préjudiciable, qui a rendu difficile le fait de soutenir les droits des gays et des lesbiennes sans céder du même coup aux exigences des fétichistes sexuels masculins.
« Pour n’en donner qu’un seul exemple, les lesbiennes en Afrique du Sud sont très souvent violées et assassinées dans un État qui s’en lave les mains. Et actuellement, nous ne pouvons pas soutenir leurs droits sans également soutenir les droits de travestis hétérosexuels de s’imposer dans les espaces réservés aux femmes, de profiter des opportunités réservées à celles-ci, de se faire passer pour des ‘lesbiennes’ et de faire pression sur les lesbiennes pour qu’elles acceptent le pénis. » (Jeffreys, 2018)
Comment l’implémentation des principes de Jogjakarta nuirait-elle aux femmes ?
- L’abolition des espaces réservés aux femmes au nom de l’autodéclaration du sexe
Les principes de Jogjakarta promeuvent la pratique de l’autodéclaration du sexe. Au Royaume-Uni, il faut présentement satisfaire à des critères « médicaux » arbitraires pour qu’une personne soit légalement autorisée à « changer de sexe » — les principes de Jogjakarta rejettent le moindre recours à de tels critères.
« Cela signifie que n’importe quel homme qui se travestit le weekend, ou qui n’apporte aucun changement à son apparence, et qui conserve son pénis et sa barbe, peut légalement être reconnu comme femme s’il le réclame. » (Jeffreys, 2018)
La parole d’un homme, c’est tout ce qui suffirait pour que quiconque soit légalement autorisé à entrer dans un espace auparavant réservé aux femmes.
L’autodéclaration du sexe signifierait qu’il ne pourrait plus exister d’espaces réservés à un seul sexe. Un homme pourrait entrer dans un espace autrefois réservé aux femmes du simple fait de prétendre qu’il est maintenant une femme. Il serait, par exemple, « transphobe » pour un établissement de conserver des cabinets de toilettes distincts en fonction du sexe.
- La confusion des termes sexe et « genre »
Les principes de Jogjakarta ne définissent aucune différence entre le « genre » (construction sociale) et le sexe (réalité matérielle) — cela signifie que lorsqu’une personne change de « genre », elle obtiendrait du même coup le statut juridique de l’autre sexe.
Le document semble délibérément encourager cette fusion des termes, que permet l’usage commun en anglais du mot gender comme synonyme de sex. À certains endroits, les auteurs du document révèlent qu’ils savent bien que le sexe est un concept qui diffère du « genre » — par exemple, lorsqu’ils font référence à la criminalisation des relations « de même sexe ». Ici, ils reconnaissent que seules les relations de même sexe sont criminalisées :
« Abroger toutes les lois criminalisant l’activité sexuelle consentie entre personnes de même sexe en âge de consentement […] » (Principes de Jogjakarta, p. 14, 2007)
Cependant, ailleurs, ils définissent intentionnellement l’homosexualité comme l’attraction pour le même « genre » plutôt que pour le même sexe, dans le but de promouvoir leur programme — soit le remplacement de toute reconnaissance réelle et juridique du sexe par celle du « genre » (auto-déclaré).
« Les principes de Jogjakarta substituent au sexe le genre, soit la perception fétichiste masculine de ce que sont les femmes, éliminant ainsi toute mesure de protection des femmes en tant que classe opprimée sur la base de leur sexe biologique. » (Jeffreys, 2018)
Le mot « genre » est souvent utilisé comme s’il était synonyme du mot « sexe ». Cette confusion dissimule l’objectif des militants pour les « droits des trans », qui est de remplacer toute reconnaissance ou référence juridique au sexe biologique par une référence à une « identité de genre » autodéclarée. Ce changement évincerait effectivement la notion de droits des femmes au profit de celle des « droits sexuels » des hommes.
- L’effacement des lesbiennes
Sheila Jeffreys souligne que ce sont principalement des hommes qui font campagne pour les droits liés au « genre » (c.-à-d. les droits sexuels des hommes). Les femmes qui « changent de sexe » — des lesbiennes, pour la plupart — « deviennent les dommages collatéraux de ce qui est en grande partie un mouvement pour les droits sexuels des hommes ». (ibid.)
Les principes de Jogjakarta définissent l’homosexualité comme l’attraction envers le même « genre » plutôt qu’envers le même sexe, tout en stipulant que la parole d’un homme (l’autodéclaration) est tout ce qu’il faut pour lui permettre d’être juridiquement considéré comme une femme. Cela signifie qu’un homme doté d’un pénis pourrait affirmer être une lesbienne et faire pression sur des lesbiennes pour qu’elles l’acceptent dans leurs espaces et leurs communautés ; il serait ainsi largement en mesure de manipuler des lesbiennes jeunes ou vulnérables pour qu’elles lui accordent un droit d’accès sexuel.
Les femmes qui confronteraient cet homme en affirmant qu’il n’est pas une lesbienne seraient considérées comme des « transphobes » sectaires, coupables de « discours haineux », et risqueraient d’être poursuivies en justice.
- L’analyse féministe de l’oppression des femmes est diabolisée comme forme de discrimination
Le fait de remettre en question l’« identité de genre » d’un individu, comme dans l’exemple précédent, est condamné dans les principes de Jogjakarta comme une forme de discrimination.
« Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des programmes d’éducation et de formation, dans le but de parvenir à l’élimination des préjugés et des attitudes ou comportements discriminatoires fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre, ou encore d’une expression du genre. » (Principes de Jogjakarta, p. 11, 2007)
Cette affirmation fait écho à la terminologie employée plus tôt dans le document, qui faisait référence à l’élimination de « l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe » — seulement, ici, le mot « sexe » a été remplacé par « genre ».
Le texte suggère qu’il est discriminatoire de critiquer l’identité de « genre » ou l’expression du « genre ». Or, les comportements associés au « genre » sont considérés comme nuisibles par les féministes, qui veulent les abolir afin de réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes. Les principes de Jogjakarta ont donc pour effet d’étiqueter le féminisme comme « préjudiciable » en raison de ses critiques des stéréotypes sexuels (ici appelés « genre »). L’objectif d’éradiquer ce « préjugé » pourrait même servir à justifier la criminalisation de la pensée et du discours féministe, en tant que « discours haineux » à l’encontre d’un groupe supposément opprimé (les fétichistes sexuels masculins).
- La protection des droits sexuels des hommes
S’il subsistait le moindre doute quant au fait que le premier objectif de la section sur la « gender identity » des principes de Jogjakarta est de protéger et de promouvoir les droits sexuels des hommes, les suppléments apportés en 2017 (le Plus 10), le dissipent carrément.
Les principes du Plus 10 préconisent : la suppression de tout âge minimum pour le « changement de sexe » légal ; le droit des « transgenres » à l’anonymat sur internet ; le droit de « préserver et de ressusciter la diversité culturelle » (parle-t-on du mariage d’enfants ?) et le droit de « changer de sexe » en toute légalité sans égard à tout casier judiciaire. Ce document semble ouvrir la voie à une constitution de « droits des pédophiles ». S’agit-il ou non de l’intention de ses auteurs ? Nous ne le savons pas ; cependant, il serait naïf de croire que les pédophiles ne remarqueront pas à quel point ce document pourrait servir à justifier leur fétichisme — avec le temps, l’attirance sexuelle pour les enfants pourrait être considérée comme s’inscrivant dans le cadre de « l’expression de genre » ou de « l’orientation sexuelle ». (Citations extraites des Principes de Jogjakarta s Plus 10, 2017 (p. 9).
Le document Plus 10 classe également la « maternité de substitution » dans la section « Le droit de fonder une famille ». Or, la maternité de substitution est un des cinq problèmes principaux que dénonce la collective féministe OBJECT.
« Le droit de se livrer au trafic de bébés et d’utiliser les femmes dans la prostitution génésique est de plus en plus accepté du fait du recours d’hommes homosexuels à ce marché commercial de bébés et de sa promotion. L’encouragement de la « maternité de substitution » montre clairement que les principes de Jogjakarta concernent au premier titre les droits des hommes au détriment de ceux des femmes. » (Jeffreys, 2018)
Quelle influence ont actuellement les principes de Jogjakarta dans le droit international ?
Les principes de Jogjakarta n’ont pour l’instant aucun poids juridique, mais ils bénéficient d’une influence réelle. Sheila Jeffreys nous signale que ce statut pourrait changer rapidement, et ce, sans aucune consultation publique.
Ce document est considéré comme une source de « pratiques d’excellence » en ce qui concerne les droits humains des lesbiennes, des gays et des personnes « transgenres ». Il est de plus en plus cité comme justification pour promouvoir l’autodéclaration du sexe ; et des expressions comme « identité de genre » et « expression de genre » s’imposent graduellement dans le droit international.
- Au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a récemment lancé une consultation publique concernant des changements du Gender Recognition Act (Loi sur la reconnaissance du sexe) (2004). Ses représentants affirment que le droit des « transgenres » de changer de « sexe juridique » n’est apparemment pas négociable — la consultation porte uniquement sur l’opportunité de rendre plus simple et rapide l’accès des hommes aux espaces réservés aux femmes. Il est crucial que nous continuions de faire campagne contre ce changement afin d’empêcher l’instauration au pays de l’autodéclaration du « genre ».
Un document publié par le gouvernement écossais cite les principes de Jogjakarta et la Résolution 2048 (voir ci-dessous) comme preuves de ce que les certificats de reconnaissance du « genre » devraient être mis à jour afin de permettre l’autodéclaration du sexe. (Gouvernement écossais, 2017 ; cité par Jeffreys, 2018)
- Europe
En mars 2018, le Parlement européen a adopté un rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, qui encourage l’autodéclaration du sexe ; les auteurs y dénoncent la nécessité de recourir à des critères d’admissibilité (des preuves médicales, par exemple) pour justifier la chirurgie de « réassignation sexuelle », mais stipulent néanmoins que cette chirurgie devrait être facilement accessible. (Parlement européen, 2018 ; cité par Jeffreys, 2018)
[En France, depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, le changement d’état civil a été grandement facilité pour les « transgenres ». Désormais, « toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » devant un tribunal de grande instance. Surtout, les requérants n’ont plus à apporter la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique ». « Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être : 1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ; 2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ; 3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué. » NdT]
Résolution 2048 : adoptée par l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (APCE) en 2015. Ce document soutient également l’autodéclaration du sexe. Sheila Jeffreys mentionne que les résolutions de l’APCE n’ont pas valeur juridique, mais qu’elles sont souvent adoptées par l’UE à la longue. (Assemblée parlementaire, 2015 ; cité par Jeffreys, 2018)
- À l’international
Une résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU de 2016 fait référence à la discrimination basée sur l’« identité de genre », mais ne définit pas cette expression. (Nations Unies, 2016 ; cité par Jeffreys, 2018)
Plusieurs ONG, aux budgets énormes, font campagne à l’international en appui au programme des activistes préconisant les droits sexuels des hommes (sous prétexte de défendre les droits « LGBT »). ARC International est une ONG qui fait campagne en faveur des droits « LGBT » et qui a joué un rôle décisif dans l’élaboration des principes de Jogjakarta. Ils essaient d’obtenir un soutien mondial en faveur de ces principes et travaillent à imposer à l’ONU le langage et la politique de l’« identité de genre ».
Sheila Jeffreys souligne également le fait que des activistes favorables aux « droits des trans » participent actuellement aux travaux du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de l’ONU et qu’ils y promeuvent leur idéologie. La puissance de cette Convention (la CEDEF) serait perdue s’il devenait interdit de reconnaître les femmes comme classe sexuelle — la définition du mot « femme » deviendrait alors n’importe quelle personne qui « s’identifie » comme femme.
« Si le sexe ne peut plus être mentionné, alors les femmes disparaissent en tant que catégorie, et le féminisme et l’idée de droits des femmes ne peuvent plus exister. » (Jeffreys, 2018)
Que peut-on faire pour résister à cette menace pour les droits des femmes ?
Localement et internationalement, il est important que les féministes et les groupes qui militent en faveur des droits des femmes continuent de faire connaître les préjudices associés à l’idéologie « transgenre » et les ramifications potentielles des changements proposés aux lois nationales (comme, au Royaume-Uni, la Loi sur la reconnaissance du sexe, 2004).
Sheila Jeffreys insiste toutefois sur l’importance de faire aussi campagne à l’échelon international. Les organisations richement subventionnées de lutte pour les « droits des trans » parviennent à faire entendre leurs voix à ce niveau sans rencontrer la moindre opposition.
Sheila encourage celles et ceux d’entre nous qui s’opposent à ce mouvement de défense des droits sexuels des hommes à s’assurer d’une représentation au CEDAW, et également de travailler au niveau continental, en Europe, en s’adressant aux eurodéputéEs, par exemple.
« Les organisations de lutte pour les droits des trans participent actuellement au CEDAW pour promouvoir leur vocabulaire et leurs intérêts. Il faut que les femmes y participent aussi. » (Jeffreys, 2018)
« En Europe, je suggère que nous devrions faire pression sur les eurodéputéEs, et sur le groupe des femmes du Parlement européen, ainsi que sur le Lobby européen des femmes. » (Jeffreys, 2018)
Le groupe féministe OBJECT va commencer à se doter d’une stratégie de réalisation de ces OBJECTifs.
Document assemblé par Hannah Harrison
Références
Jeffreys, Sheila. (2018) Enforcing Men’s Sexual Rights in International Human Rights Law. Discours présenté à l’événement “We Need To Talk”(“Inconvenient Women”) au Camden Town Hall, à Londres, le 13 juin . Transcription en anglais au http://drradfem.org/enforcing-mens-sexual-rights-in-international-human-rights-law/ Consultée le 24 juillet 2018.
The Yogyakarta Principles (2007) Consulté le 24 juillet 2018 au http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2016/08/principles_en.pdf
The Yogyakarta Principles Plus 10 (2017) Consulté le 24 juillet 2018 au http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2017/11/A5_yogyakartaWEB-2.pdf
Autres lectures
Brunskell-Evans, Heather. & Moore, Michele. Eds. (2018) Transgender Children and Young People: Born in Your Own Body.
Jeffreys, Sheila. (2014) Gender Hurts: A Feminist Analysis of the Politics of Transgenderism.
Autres oeuvres de Sheila Jeffreys:
Traduction: Nicolas Casaux et TRADFEM
TRADFEM 